Intervention de Marie-France Beaufils

Cet amendement porte sur la question de la réduction d'impôt accordée aux personnes employant des salariés à domicile.

Si l'on s'en tient au régime général, la réduction d'impôt « emplois familiaux » permettrait en 2006 de réduire de 13 800 euros la contribution fiscale d'un redevable de l'impôt sur le revenu.

Dans les faits, la réduction d'impôt « emplois familiaux » permet donc à des contribuables plutôt aisés - 48 830 euros de revenus nets par an, soit 5 600 euros de revenus bruts par mois - de se retrouver en situation de non-imposition, tandis que les personnes employées par lui peuvent être imposables.

Le système des réductions d'impôt soulève d'incontestables problèmes en termes d'égalité des contribuables.

Il nous semble donc tout à fait logique, dans cet esprit, que la réduction d'impôt « emplois à domicile » soit recalibrée au regard de la baisse globale de l'impôt sur le revenu résultant de la correction du barème.