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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 décembre 2005 à 22h15
Loi de finances pour 2006 — Article 61, amendement 190
Guy Fischer, président :L'amendement n° II-190 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. - Compléter le I bis de cet article par une phrase ainsi rédigée :
L'évaluation portera notamment sur l'impact économique et social des mesures de défiscalisation et le nombre d'emplois qu'elles permettent de créer.
II. - Supprimer le II de cet article.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
