Intervention de Thierry Foucaud

La question de l'efficacité des dépenses fiscales est directement posée par le paragraphe I bis de l'article 61, qui vise à procéder à l'évaluation de cette dépense fiscale en termes de coûts et d'efficacité.

Dans le cas qui nous préoccupe, nous sommes en présence d'une dépense fiscale de quelque 400 millions d'euros, qui bénéficie, selon les données fournies par l'évaluation des voies et moyens, à 6 400 foyers fiscaux.

Le dispositif fiscal a donc pour conséquence de réduire, en moyenne, l'imposition de chaque contribuable concerné de 62 500 euros.

Un tel montant mérite incontestablement une évaluation.