Intervention de Philippe Marini

Nos collègues souhaitent que l'évaluation des avantages fiscaux pour l'investissement outre-mer porte notamment sur l'impact économique et social des mesures de défiscalisation, sur le nombre d'emplois qu'elles permettraient de créer.

Par ailleurs, ils reviennent sur la transformation en crédit d'impôt des déductions du revenu global accordées au titre de souscriptions de SOFICA.

Sur ce second point, je dirai que nous n'avons pas partagé la démarche qui était celle de M. Lagauche tout à l'heure, même si nous ne nous sommes pas prononcés sur cet amendement.

En ce qui concerne le premier point, il me semble que nos collègues ont satisfaction, puisque, sous le contrôle de M. le ministre, une évaluation de l'ensemble des dispositifs d'intervention outre-mer est bien prévue.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.