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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 11 décembre 2005 à 22h15
Loi de finances pour 2006 — Article 61
Philippe Marini, rapporteur général :L'article 61 transforme le dispositif de déduction en un dispositif de réduction d'impôt.
Si cette modification s'effectue de façon neutre pour les contribuables dont les revenus sont soumis à la tranche au taux de 40 %, elle est avantageuse pour ceux dont les revenus sont imposés à des taux inférieurs.
En outre, le taux de 40 % situe le dispositif dans le haut de gamme des réductions d'impôt ayant vocation à encourager l'investissement, car le taux le plus fréquemment appliqué est de 25 %
On peut douter que le plafonnement prévu à l'article 61 aboutisse à une inflexion significative de la souscription d'actions de SOFICA.
Nous ne sommes donc pas convaincus que le rehaussement à 66 %, comme le propose Jean-Jacques Jégou, du taux de la réduction d'impôt puisse procurer un avantage justifié.
C'est pourquoi la commission sollicite le retrait de l'amendement.
