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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 décembre 2005 à 22h15
Loi de finances pour 2006 — Article 61, amendement 269
Guy Fischer, président :L'amendement n° II-269 rectifié est retiré.
L'amendement n° II-259, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant le III de cet article insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au dernier alinéa du I de l'article 163 quinquies D du code général des impôts, le montant : « 132 000 euros » est remplacé par le montant : « 50 000 euros »
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
