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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 décembre 2005 à 22h15
Loi de finances pour 2006 — Article 61, amendement 192
Guy Fischer, président :L'amendement n° II-192, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le III de cet article :
III. - L'article 199 novodecies du code général des impôts est abrogé
La parole est à M. Thierry Foucaud.
