Intervention de Marie-France Beaufils

La situation de déficit budgétaire que connaît la France ne nécessite-t-elle pas que certains soient amenés à faire quelques efforts pour participer à sa réduction ?

Vous ne cessez de nous dire, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, que nos marges budgétaires sont réduites, mais vous avez pris des dispositions qui vont plutôt à l'encontre de vos propos.

Nous pouvons ainsi constater que la fiscalité des revenus du capital et du patrimoine est marginale au regard de l'assiette de l'impôt sur le revenu. Elle est nettement inférieure à l'imposition de ces mêmes revenus découlant de la contribution sociale généralisée ou de la CRDS.

Il n'existe pas de chiffrage du coût du système d'imposition réduit des plus-values de cession des valeurs mobilières, sinon celui qui découlerait de la somme de son application - un taux privilégié de 16 % hors prélèvements sociaux - au regard du taux maximal d'imposition qui serait ramené, avec la réforme en cours, à 40 %.

Dans le cas où ces plus-values de cession se situeraient à un niveau supérieur à celui de la dernière tranche, c'est donc une économie de 24 points d'impôt que réaliserait le contribuable.

C'est par conséquent dans un souci de justice fiscale et d'équilibre dans la prise en compte des différents éléments de revenus que nous vous invitons à adopter cet amendement, mes chers collègues.