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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 4, amendement 86
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 86 rectifié bis, présenté par M. Legendre, Mme Rozier, M. Gournac et Mme Henneron, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 132-27-2 du code du travail, après les mots :
en toute connaissance de cause et avoir répondu
insérer les mots :
de manière motivée
La parole est à Mme Janine Rozier.
