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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Janine Rozier
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 4
Janine Rozier :Nous souhaitons insérer cette mention, par souci de parallélisme avec ce qu'a ajouté l'Assemblée nationale à l'article L. 132-12-2 du code du travail.
