Intervention de Hélène Luc

Les très grands progrès accomplis, depuis la Seconde Guerre mondiale, par la biologie et la médecine ont eu pour conséquence néfaste l'utilisation scientifique et rationnelle de produits dopants pour améliorer les performances sportives. Cette utilisation s'est effectuée sans égards pour les effets secondaires touchant la santé des personnes ayant, plus ou moins volontairement, recours à ces produits.

Chacun se souvient, par exemple, de la mort soudaine et inexpliquée du Britannique Tom Simpson lors de l'ascension du mont Ventoux, à l'occasion du Tour de France de 1967.

Depuis, les cas de dopage se sont multipliés, comme en attestent divers procès en cours. Aussi la cécité, plus ou moins marquée, des instances sportives et des pouvoirs publics devant ce phénomène, qui semble ne plus épargner aucune discipline sportive, a-t-elle fini par faire place à une attitude en général beaucoup plus volontariste.

Ainsi, notre pays a élaboré une législation complète réprimant le dopage dans le sport, effort marqué par les lois « Buffet » de 1999 et « Lamour » de 2006. Cependant, le caractère international inhérent aux compétitions sportives réclamait la mise en place d'un instrument juridique incontestable.

C'est pourquoi le Comité international olympique a organisé à Lausanne, en février 1999, une conférence mondiale sur le dopage dans le sport, qui a réuni des représentants du mouvement sportif et des gouvernements. Cette conférence a rapidement conduit à la mise en place, en novembre 1999, de l'Agence mondiale antidopage, qui a le statut de fondation de droit privé suisse.

Cette agence est notamment chargée d'établir une liste de référence des produits considérés comme dopants, périodiquement mise à jour. Elle a également défini un cadre pour les politiques et règlements antidopage élaborés par les organisations sportives et les autorités publiques. Ce code, entré en vigueur le 1er janvier 2004, avait fait l'objet d'une résolution à Copenhague, en 2003, par laquelle 163 États le reconnaissaient comme texte de référence à l'échelon mondial. En juin 2006, selon les derniers chiffres disponibles sur le site Internet de l'AMA, ces États étaient au nombre de 186, ce qui montre l'engagement d'un nombre croissant de pays dans cette lutte contre le dopage.

Pour produire des effets, cette résolution devait être confortée par un instrument juridique de nature à engager formellement les États. L'UNESCO a ainsi été chargée d'élaborer une convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée le 19 novembre 2005. C'est ce texte que nous examinons aujourd'hui.

Cette convention a pour objet principal de conférer un socle juridique incontestable à l'Agence mondiale antidopage. La convention dispose qu'elle entrera en vigueur lorsque trente États l'auront ratifiée, approuvée, acceptée ou y auront adhéré, selon les procédures en vigueur dans chaque pays. C'est d'ores et déjà le cas, et la convention entrera donc en vigueur le 1er février 2007.

Cette rapidité s'explique par deux raisons principales.

D'une part, les États premiers signataires feront partie du comité de suivi de la convention, qui sera mis en place au début du mois de février 2007, lors d'une réunion qui se tiendra à Paris, à l'UNESCO. J'espère fermement, monsieur le ministre, que vous siégerez au sein de ce comité au nom de la France.

D'autre part, il a été décidé par tous les acteurs représentés au sein de l'AMA que les États qui n'appliqueront pas les principes du code ne pourront plus organiser de compétitions internationales sur leur sol.