Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le sénateur, tout d'abord, je vous remercie des propositions que vous m'avez adressées et auxquelles je vous ai d'ailleurs répondu. Nous avions en effet travaillé sur la question avec le groupe du RDSE, sous l'autorité du président Jacques Pelletier.

Vous avez raison de rappeler la gravité de cette crise, qui s'est accentuée depuis 2004, par des récoltes abondantes provoquant une augmentation très importante des stocks.

Je vous rejoins également, monsieur le sénateur, sur le fait que la région Languedoc-Roussillon a entrepris, depuis plusieurs décennies, des efforts considérables et coûteux portant sur la qualité et sur les restructurations.

Vous estimez que ces efforts devraient être mieux partagés. Mais, comme vous le savez, l'Organisation commune de marché européenne de la viticulture- ne prévoit pas de moyen de contrainte ou d'obligation pour l'arrachage ou la distillation.

J'ai toutefois obtenu de Bruxelles, l'année dernière, des décisions significatives en matière de distillation de crise, en particulier sur les AOC. À la demande du Premier ministre, j'ai réclamé de nouvelles mesures exceptionnelles pour distiller non seulement des vins d'appellation, mais aussi des vins de table.

Le vrai sujet concerne la politique de marché, et vous avez raison de l'évoquer.

Je vous informe que le conseil de la modération, dont le président est maintenant en place, se met au travail et constituera le lieu de dialogue que nous souhaitons.

Les comités de bassin travaillent actuellement avec les préfets à la mise au point de mesures de gestion de l'offre, de restructuration du vignoble. Comme vous le savez, le préfet Bernard Pomel a été chargé de suivre et de coordonner les travaux des différents bassins et ses propositions seront incluses dans un plan stratégique.

J'entends finaliser ce plan avant la fin du mois de mars et je compte demander à M. Pomel d'accélérer ses conclusions afin d'avancer la réunion qui était prévue le 6 avril.

Je suis loin d'être hostile, bien au contraire, à la mise en place d'une structure nationale de concertation et de coordination des différentes politiques des bassins et de répartition des segments de marché. Nous aborderons d'ailleurs ce point lors de la réunion.

Comme vous, monsieur le sénateur, le Gouvernement est conscient de la gravité de la crise et de l'urgence qu'il y a à la résoudre. Même si elle est malheureusement structurelle dans ce bassin, nous nous devons de trouver, non seulement des solutions d'urgence pour la régler, mais aussi des solutions d'avenir pour le succès de ce secteur essentiel de notre économie agricole. Une réforme est nécessaire, car, avec 480 AOC, 150 vins de pays, 300 minicoopératives agricoles, ce secteur ne peut pas tenir.Il faudra donc envisager tout un ensemble de mesures.

Cela étant, la crise n'excuse pas les violences qui ont eu lieu hier - véhicules et motocyclettes de gendarmerie brûlés, cuves à vin crevées, contenant en partie du vin français, et pas seulement du vin étranger, ce qui d'ailleurs ne change rien à la gravité des actes commis.

Si je la comprends, la désespérance ne peut excuser la violence. Elle nuit à l'image de marque de la région et nous crée des difficultés pour préparer le plan d'urgence.Je tiens à le dire solennellement devant la Haute Assemblée.