Intervention de Simon Sutour

Je souhaite vous faire part des inquiétudes des maires et des habitants des communes rurales suscitées par les obligations en matière d'assainissement non collectif inscrites dans la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, complétée par le décret du 3 juin 1994.

Au niveau national, l'assainissement non collectif concerne près de 4 millions d'installations et environ 10 % de la population française. Préoccupé par la gestion et le contrôle de ces installations, le législateur a décidé que les communes devraient avoir mis en oeuvre un zonage d'assainissement sur leur territoire définissant les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement autonome avant le 31 décembre 2005.

De tels zonages permettent de mieux appréhender l'urbanisation croissante et d'encadrer plus strictement l'évolution de l'habitat lors des révisions des documents d'urbanisme.

À la suite de ce zonage, un service public d'assainissement non collectif, ou SPANC, devait également être mis en place par les structures qui en ont la compétence, les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, ou les communes, avant le 31 décembre 2005.

Force est de constater que, si les organes délibérants ont bien pris l'initiative de cette création, peu de SPANC fonctionnent réellement. Ainsi, dans mon département, le Gard, seuls deux services sont opérationnels. Et ce n'est pas une exception !

L'acceptation de tels dispositifs par les élus est une chose, mais l'application sur le terrain et la mise en place de nouvelles contraintes, même si elles sont nécessaires et justifiables, doivent être accompagnées d'une très large communication, afin de bien expliquer les objectifs et les aspects financiers de ce nouveau service.

S'agissant des assainissements autonomes, le coût d'une réhabilitation à la charge des particuliers est, en général, compris entre 3 000 euros et 6 000 euros. Nombre de foyers ne seront pas en mesure de faire face à une telle dépense et certains groupements de communes ou communes n'auront pas créé leur SPANC dans les délais.

Face à cette situation, je vous demande de bien vouloir m'indiquer les dispositions que vous envisagez pour permettre à tous les foyers de se mettre en conformité avec la loi sans pour autant déstabiliser complètement leur budget et me dire si le délai de création du SPANC pourra être prorogé.