Intervention de Simon Sutour

Je prends note d'une information importante.

La possibilité de subventions par les agences de l'eau pour l'investissement et la réhabilitation des installations, via la collectivité qui en a la compétence - commune ou EPCI -, figure dans le projet de loi qui sera soumis très prochainement au Parlement.

Cette mesure importante est de nature à assurer la mise aux normes et à aider les foyers les plus défavorisés, ceux qui ont les plus faibles moyens financiers.

Enfin, je le répète, je souhaite que soit prorogé le délai de création des SPANC, afin de mettre les faits en accord avec le droit.