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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 4, amendement 90
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 90, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Remplacer les deux premiers alinéas du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Une Conférence nationale sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes établira un bilan à mi-parcours de l'application des articles L. 132.12-3 et L. 132.27-2 du code du travail, sur la base d'un rapport élaboré par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à partir d'outils méthodologiques dont la liste est fixée par décret.
La parole est à M. le ministre délégué.
