Intervention de Yves Rispat

Monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur les injustices dont sont victimes 161 communes du Gers, qui ont été exclues du bénéfice du dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles alors qu'elles ont subi des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de 2003.

Je me permets de rappeler que près des trois quarts des 463 communes du département du Gers avaient demandé à être reconnues sinistrées. Après un premier refus global, 163 communes ont pu obtenir cette reconnaissance. Toutes ces communes sont situées dans l'est du département, à proximité du bassin de la Garonne. J'ai apporté une carte §qui est éloquente. Voilà comment a été divisé le département : certaines communes ont été arrosées, d'autres n'ont été que mouillées ; il y a des gagnants et des perdants ! Tout cela est difficile à admettre.

On a d'abord prétendu que les communes non retenues ne répondaient pas à différents critères. Par exemple, les sols n'y seraient pas argileux, ce qui est absolument faux. En effet, c'est à l'ouest du département que l'on trouve les terrains les plus argileux.

On nous a ensuite affirmé que les éléments d'appréciation avaient été fournis par le Bureau de recherches géologiques et minières. Interrogé, celui-ci nous a fait savoir qu'il ne peut nous communiquer aucune information, le rapport établi étant confidentiel. Je tiens cette réponse à votre disposition, monsieur le ministre !

Enfin, concernant la réserve hydrique, qui doit être inférieure ou égale à 21 % de la normale, on fait état, pour ma propre commune, Lupiac, que vous devriez connaître, car elle est célèbre