Intervention de François Vendasi

Monsieur le ministre, les fonctionnaires et agents de l'État et de la fonction publique territoriale qui exercent en Corse bénéficient d'une indemnité compensatrice pour frais de transports.

Les décrets des 20 avril et 8 août 1989, relatifs aux agents de l'État, d'une part, et aux personnels territoriaux, d'autre part, ont été suivis d'arrêtés fixant le montant desdites primes.

Les primes versées aux agents de l'État ont été fixées par un arrêté en date du 12 juin 2003.

Les primes applicables aux agents et fonctionnaires de la fonction publique territoriale sont fixées, quant à elles, par un décret publié le 27 avril 1995 !

C'est ainsi que, depuis plus de dix ans, les agents et fonctionnaires territoriaux de Corse subissent, en percevant la somme de 886, 34 euros par agent, une perte substantielle de pouvoir d'achat par rapport à leurs collègues qui appartiennent à la fonction publique d'État, lesquels perçoivent 963, 47 euros.

Cette injustice ne saurait durer plus longtemps, sauf à admettre que les pouvoirs publics ne traitent pas équitablement tous les agents de la fonction publique.

C'est pourquoi je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si la revalorisation effectuée en juin 2003 pour la fonction publique d'État s'applique automatiquement à la fonction publique territoriale.

Dans l'affirmative, je vous remercie de bien vouloir me communiquer les fondements juridiques sur lesquels cette position est arrêtée.

À défaut, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer dans quelle mesure, et ce dans un esprit d'équité, un mécanisme de revalorisation de la prime allouée aux agents de la fonction publique territoriale corse pourrait être mis en place et dans quels délais.