Intervention de Christian Jacob

Monsieur le sénateur, l'indemnité compensatoire pour frais de transport étant liée à l'affectation professionnelle des agents de l'État, elle ne peut bien évidemment pas bénéficier aux retraités, qui, eux, choisissent librement leur lieu de résidence.

En outre, le versement d'une indemnité particulière aux seuls retraités de la fonction publique serait contraire au principe d'égalité républicaine.

Votre question relative au taux de l'indemnité de transport m'offre l'occasion, monsieur le sénateur, d'illustrer la nouvelle approche des relations financières entre l'État et les collectivités locales. Cette nouvelle approche, présentée par le Premier ministre le 11 février dernier, lors de la Conférence nationale sur les finances publiques, peut être ainsi résumée : l'État ne prend plus aucune disposition créant des charges nouvelles pour les collectivités locales sans concertation préalable avec celles-ci.

Concernant le cas particulier de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en Corse, je peux comprendre votre souhait d'aligner le taux en vigueur dans la fonction publique territoriale sur le taux en vigueur dans la fonction publique de l'État, mais un tel alignement entraînerait un coût supplémentaire pour les collectivités territoriales.

C'est pourquoi, à la lumière de votre question, je vous propose de demander au préfet de la région Corse d'organiser cette concertation avec les exécutifs locaux pour voir si un consensus se dégage en faveur de cet alignement. En tout état de cause, une telle décision ne peut être prise sans un accord des exécutifs locaux, dès lors que les collectivités territoriales devront assumer la charge financière supplémentaire.

Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que je suis en mesure de vous fournir.