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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 4, amendement 41
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 41, présenté par Mmes Demontes, Printz, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le dernier alinéa du II de cet article :
Le Gouvernement présentera, à compter d'un an après la publication de la présente loi, un rapport biannuel d'évaluation au Parlement, après consultation du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
La parole est à Mme Christiane Demontes.
