Intervention de Philippe Richert

Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Nous reprenons la discussion après déclaration d'urgence du projet de loi modifié par une lettre rectificative, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

La discussion générale a été close.

Nous passons à la discussion des articles.

TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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