Intervention de Philippe Richert

Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 211

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 211, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

La France, par l'intermédiaire du Ministre chargé de l'Industrie, demande la renégociation des directives européennes impliquant l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie.

La parole est à M. Michel Billout.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion