Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Monsieur le sénateur, puisque vous avez parlé de Barcelone, permettez-moi de signaler que vos amis participaient alors au gouvernement.

Cet amendement, comme le précédent, n'a aucun lien avec le texte que nous examinons. Par ailleurs, le dispositif que vous proposez constitue une injonction à l'adresse du Gouvernement, ce qui, vous le savez, est anticonstitutionnel.

Pour ce double motif, la commission ne peut qu'émettre un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion