Intervention de Yves Coquelle

Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article additionnel après l'article 1er

Photo de Yves CoquelleYves Coquelle :

Je conclus, monsieur le président.

Nous souhaitons donc que le Gouvernement tienne ses engagements, afin d'aboutir à la mise en place d'un statut unique des salariés de l'énergie.

Ainsi, nous considérons que tous les établissements et entreprises qui participent, de façon permanente, aux activités de production, de transport et de distribution de l'énergie doivent entrer dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières. Nous estimons en conséquence que le statut des industries électriques et gazières doit être appliqué à l'ensemble de leurs salariés, comme l'avait prévu la loi de 2000.

Tel est le sens de notre amendement.

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