Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nelly Olin
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article additionnel après l'article 1er
Le Gouvernement estime que cet amendement excède très largement le champ du projet de loi, dans la mesure où il traite des entreprises qui participent à la production d'électricité, y compris non nucléaire, ainsi qu'à son transport et à sa distribution, sans rapport d'ailleurs avec la sûreté nucléaire.
En ce qui concerne les activités de production d'électricité d'origine nucléaire, monsieur le sénateur, le Gouvernement rappelle que le recours par l'exploitant à des prestataires relève de la responsabilité industrielle. Ces prestataires doivent pouvoir relever d'autres branches industrielles que des industries électriques et gazières. En revanche, l'exploitant doit le faire en assurant un haut niveau de sûreté nucléaire.
La Haute autorité de sûreté nucléaire exercera un contrôle rigoureux sur la façon dont l'exploitant s'acquitte de cette responsabilité, comme les services de contrôle le font déjà aujourd'hui en tant que de besoin.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
