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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2, amendement 2
Philippe Richert, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au début du I de cet article, remplacer les mots :
Les activités comportant un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants, ci-après dénommées « activités nucléaires », émanant soit d'une source artificielle, qu'il s'agisse de substances ou de dispositifs, soit d'une source naturelle lorsque les radionucléides naturels sont traités ou l'ont été en raison de leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles, ainsi que les interventions destinées à prévenir ou réduire un risque radiologique consécutif à un accident ou à une contamination de l'environnement,
par les mots :
Les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
