Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Il s'agit d'ajouter le principe d'action préventive à la liste des principes auxquels les activités nucléaires sont soumises.

Ce principe consiste à rendre prioritaire l'action sur les causes des risques plutôt que sur la réparation des dommages. Il est déjà appliqué, de fait, par nombre de règles de sûreté nucléaire et de radioprotection. Il serait utile qu'il figure dans la loi aux côtés des autres principes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion