L'amendement n° 255, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le I de cet article, après le mot :
mentionné
insérer les mots :
à l'article 5 de la charte de l'environnement et
La parole est à M. Bernard Piras.