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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2, amendement 147
Philippe Richert, président :L'amendement n° 147, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Elles doivent également respecter les articles 5 et 7 de la charte de l'environnement, insérée dans la Constitution, le principe de participation mentionné à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, le droit à l'information mentionné à l'article L. 125-2 du même code, ainsi que les dispositions de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
