Intervention de Dominique Voynet

L'amendement de M. Sido a déjà complété la liste des principes qui devaient être garantis en matière de sécurité nucléaire et de transparence.

Il me semble justifié, à côté du principe de précaution et du principe d'action préventive, de prévoir que ces activités doivent également respecter les articles 5 et 7 de la Charte de l'environnement à laquelle il a été donné valeur constitutionnelle, le principe de participation qui, à côté des deux principes précités, est mentionné à l'article L.110-1 du code de l'environnement, ainsi que les dispositions de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Comme vous le savez, cette convention, qui a été intégrée à notre droit par un décret l'année dernière, est d'application directe.