Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2, amendement 4

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Certes, l'amendement de Mme Voynet ne met pas en péril l'équilibre du texte ni son économie. Je suis d'accord avec l'ajout du principe de responsabilité de l'exploitant, qui est fondamental. Cependant, cet amendement est satisfait, à une différence rédactionnelle près, par l'amendement n° 4 de la commission.

Aussi, je demande à Mme Voynet de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.

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