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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2, amendement 213
Philippe Richert, président :L'amendement n° 213 rectifié, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. - Dans le deuxième alinéa (1°) du II de cet article, remplacer les mots :
a le droit
par le mot :
doit
II. - En conséquence, dans le même alinéa, après les mots :
la présente loi,
supprimer le mot :
d'
La parole est à M. Michel Billout.
