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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2, amendement 6
Philippe Richert, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A. Dans le dernier alinéa (2°) du II de cet article, remplacer les mots :
des activités et les détenteurs de sources de rayonnements ionisants
par les mots :
de ces activités
B. Compléter le même 2° par les mots :
en application de la présente loi
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
