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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2
Bruno Sido, rapporteur :Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui vise à clarifier la portée du 2° du II de l'article 2.
Le A rappelle que les activités visées sont des activités nucléaires.
Le B tient compte du fait que la détention de sources de rayonnements ionisants constitue une activité nucléaire au titre de l'article L. 1333-1 du code de la santé publique visé au premier alinéa de l'article 2.
