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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2
Nelly Olin, ministre :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement, car la suppression de la mention « détenteurs de sources » ne pose aucune difficulté. Cette catégorie est en effet d'ores et déjà couverte par la notion de responsabilité d'activité nucléaire.
Ainsi amendé, le principe pollueur-payeur, qui fait l'objet de cet alinéa, s'appliquera bien aux responsables d'activités nucléaires, y compris les détenteurs de sources.
