Intervention de Dominique Voynet

Ce sous-amendement, vous l'aurez remarqué, ne conforte pas la philosophie de l'amendement de M. le rapporteur, bien au contraire !

Nous considérons que les installations nucléaires de base classées secrètes et, de façon plus générale, les installations nucléaires qui intéressent la défense doivent, autant que faire se peut, respecter les règles qui sont en usage dans le domaine des installations classées au titre de la protection de l'environnement.

La nature tout à fait spécifique de ces activités ne justifie pas que tous les efforts ne soient pas accomplis pour permettre le respect des dispositions de la loi sur l'eau ou des règles qui prévalent dans le domaine de la prévention des risques majeurs.

La rédaction antérieure, qui rappelait l'obligation d'information et de contrôle des installations nucléaires de base classées secrètes et qui prévoyait, compte tenu du caractère très spécifique de ces activités, qu'un décret décline les modalités selon lesquelles ces dispositions étaient mises en oeuvre, me semble préférable à la rédaction qui nous est proposée par M. le rapporteur et qui donne à penser que, dans ce secteur, on peut s'arroger le droit de ne respecter aucune des règles communes.

Ce qui est secret, c'est effectivement le caractère militaire et les données qui sont liées à la défense. En revanche, ce qui relève de la protection de l'environnement et de la prévention des risques ne devrait pas échapper au droit commun.