Intervention de Bruno Sido

Sur le A, nous disons à peu près la même chose : les principes applicables aux activités nucléaires et l'obligation d'information s'appliquent au nucléaire de défense. Chacun comprendra bien que les modalités de cette transparence doivent être conciliées avec les exigences de la défense nationale, comme c'est déjà le cas aujourd'hui de façon satisfaisante.

En revanche, s'agissant du B et du C, je crois qu'il y a un malentendu. Monsieur le président, il est dommage que nous n'ayons pas dans cet hémicycle un paperbord, car cela m'aurait permis de faire un schéma.

Le grand malentendu c'est de croire que ce qui n'est pas concerné par les installations nucléaires est dans une zone de non-droit, et donc qu'aucun droit ne s'applique. Si j'ai bien compris, c'est ce que pense Mme Voynet. Or c'est exactement le contraire : ces installations sont soumises au régime des installations nucléaires de base qui est plus exigeant que les autres régimes.

L'amendement n° 7 rectifié vise à imposer ce haut niveau d'exigence en matière de nucléaire militaire, exactement comme l'amendement de mon collègue Henri Revol à l'article 12 visera à l'imposer pour le nucléaire civil

Aussi, la commission est défavorable au sous-amendement n° 148.