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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2, amendement 7
Nelly Olin, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 7 rectifié.
Les contraintes particulières à la défense nationale justifient que des règles spécifiques s'appliquent aux activités et installations nucléaires intéressant la défense.
Pour autant, il est souhaitable d'affirmer clairement que ces installations et activités sont soumises aux mêmes principes généraux que les autres activités nucléaires, et notamment qu'il y a obligation d'information sur leur impact.
Le Gouvernement agit dans ce sens, et il continuera à le faire. Ainsi réécrit, le III de l'article 2 définit plus clairement le cadre applicable.
Quant au sous-amendement n° 148, le Gouvernement émet un avis défavorable, pour les raisons invoquées par M. le rapporteur.
