Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2, amendement 149
Philippe Richert, président :TITRE II
LA HAUTE AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
L'amendement n° 149, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans l'intitulé de ce titre, remplacer les mots :
La haute autorité
par les mots :
L'autorité
La parole est à Mme Dominique Voynet.
