Intervention de Dominique Voynet

Vous l'aurez compris, je ne suis pas favorable à un démembrement des moyens de l'État au profit d'une haute autorité administrative indépendante.

La Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, qui existe aujourd'hui, se prévaut volontiers du titre d'autorité de sûreté nucléaire. Je considère qu'il peut être effectivement intéressant de régulariser cette pratique, et donc de traduire cette régularisation dans le titre II.