Intervention de Nelly Olin

À l'instar de la commission, cet avis du Gouvernement vaudra également pour les autres amendements du même ordre.

Le Gouvernement ne peut qu'être défavorable au présent amendement, qui s'oppose à l'un des principaux aspects de la réforme qu'il propose : la création d'une autorité administrative indépendante.

Contrairement à ce que dit Mme Voynet, l'État ne renonce nullement à ses responsabilités régaliennes : d'une part, la Haute autorité de sûreté nucléaire fera partie intégrante de l'État et ses dirigeants seront désignés par les plus hautes autorités de l'État ; d'autre part, le Gouvernement, je le confirme, conservera les leviers d'action nécessaires en édictant la réglementation générale, en décidant de l'autorisation ou de la non-autorisation des installations nucléaires de base et en gardant tous ses pouvoirs en matière de sécurité publique.