Mes chers collègues, je rappelle que, pour la clarté des débats, le Sénat a décidé d'examiner séparément l'amendement de suppression n° 214.
L'amendement n° 214, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Yves Coquelle.