Intervention de Bruno Sido

Avant toute chose, je voudrais répondre succinctement à Mme Voynet, qui s'est exprimée sur l'article, et appeler son attention sur deux points.

Tout d'abord, l'accident fiction qu'elle nous a relaté, qui peut survenir ou qui s'est déjà produit, peut être source de confusion. Notre collègue a en effet employé le mot « accident ». Or il ne faut pas confondre sécurité et sûreté nucléaires.

Lorsque l'on parle d'un « accident », il s'agit de sécurité nucléaire et non de sûreté. Dès lors, c'est le Gouvernement, et non la Haute autorité, qui en a l'entière responsabilité. Naturellement, pour être responsable, il faut pouvoir assumer ses responsabilités. Le Gouvernement s'attachera donc à conserver le personnel compétent pour les assumer.

Ensuite, sans aller trop vite ni trop loin, l'article 38 du projet de loi dispose, en substance, que le jour de la réunion des membres du collège de la Haute autorité, le personnel de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sera affecté à la Haute autorité de sûreté nucléaire. De même, avant la réunion de ce collège, le Gouvernement prendra soin de constituer une direction interministérielle ou d'en nommer une nouvelle.

Par ailleurs, je souligne qu'il n'y aura pas de création d'emplois supplémentaires. Si j'apporte cette précision, c'est pour démentir les bruits que j'ai pu entendre dans les couloirs selon lesquels l'article 40 de la Constitution pourrait nous être opposé.

J'en viens à l'amendement n° 214.

Je vous remercie, monsieur Coquelle, d'avoir usé du parallélisme des formes : la commission a expliqué pourquoi elle émettrait un avis défavorable sur tous les amendements de suppression et vous, vous avez dit pourquoi vous les présentiez. Cette situation a au moins le mérite de la clarté.

Je comprends donc vos raisons et vous comprenez pourquoi la commission est opposée à cet amendement.