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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 bis, amendement 150
Philippe Richert, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 150, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
A. Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article :
L'Autorité de sûreté nucléaire est constituée de la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection d'une part, et de ses services déconcentrés, placés au sein des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. L'Autorité de sûreté nucléaire est placée sous la tutelle du ministre en charge de l'environnement et du ministre de la santé.
B. Supprimer les deuxième, troisième et quatrième alinéas de cet article.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
