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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 bis, amendement 8
Philippe Richert, président :L'amendement n° 8, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le second alinéa du 1° de cet article :
Elle peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris en matière de sûreté nucléaire ou de radioprotection, à l'exception de ceux ayant trait à la médecine du travail. Ces décisions sont, après homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection, publiées au Journal officiel.
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
