Le sous-amendement n° 260, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter in fine la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 8 pour le second alinéa du 1° de cet article, par les mots :
et au droit du travail dans son ensemble
La parole est à M. Bernard Piras.