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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 bis, amendement 257
Philippe Richert, président :L'amendement n° 257, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après les mots :
consultations prévues
rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du second alinéa du 1° de cet article :
par le code du travail et soumises à l'homologation du ministre chargé de la santé.
La parole est à M. Bernard Piras.
