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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 bis, amendement 9
Philippe Richert, président :L'amendement n° 9, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le 1° de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les décisions de la Haute autorité de sûreté nucléaire prises sur le fondement de l'article 13 sont communiquées au ministre chargé de la sûreté nucléaire.
La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
