Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 bis, amendement 257
Philippe Richert, président :En conséquence, l'amendement n° 257 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
