Intervention de Philippe Richert

Réunion du 7 mars 2006 à 21h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 bis, amendement 153

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 153, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :

Dans les premier et deuxième alinéas du 2° de cet article, remplacer les mots :

La Haute autorité

par les mots :

L'autorité

Cet amendement n'a plus d'objet. §

L'amendement n° 10, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du 2° de cet article, remplacer le mot :

soumises

par le mot :

soumis

La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.

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