L'amendement n° 238, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le cinquième alinéa (2°) de cet article, après les mots :
à l'article 12,
insérer les mots :
à l'exception des centrales de production d'électricité d'origine nucléaire,
La parole est à M. Michel Billout.